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Les Allocations |
Les Conditions |
Les Montants |
Les Durées |
| Toutes
aides confondues |
- Résider en France quelque soit sa nationalité- Ne
pas dépasser un certain plafond de ressources variant selon le type d'allocations
demandées. |
- Sont cumulables entre plusieurs allocations obtenues.
- Sont calculées par enfant, et peuvent donc être multipliées par le nombre d'enfant.
- Sont ceux en vigueur au 1er janvier 1999. |
- Varient selon le type d'allocations |
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l'Allocation de Parents Isolés (API) |
- Vivre seul ou dans sa
proche famille- Avoir un ou plusieurs enfants à charge de moins de 3 ans ou être
enceinte.
- Avoir les 3 premiers mois une moyenne mensuelle de ressources inférieures au montant
maximal de l'API |
- La différence entre la
moyenne mensuelle des ressources et le montant maximal de l'API
- Jusqu'à 491 EUR (3220 FF) par mois pour une femme enceinte sans enfant.
- Jusqu'à 655 EUR (4293 FF) par mois pour un parent avec un enfant. |
- Dès la grossesse et jusqu'à 12 mois.
- Prolongement possible jusqu'au 3e anniversaire du dernier enfant à
charge. |
l'Allocation Pour Jeune Enfant
(APJE) |
- Déclaration de grossesse avant la fin du 3e mois.
- 7 visites médicales durant la grossesse.
- Plafonnement des ressources annuelles à 16 594 EUR (108 849 FF) pour couple avec un seul revenu,
et à 21 929 EUR (143 848 FF) pour parent isolé ou couple avec 2 revenus |
- 1 501 EUR (986 FF) par mois.
- APJE réduite dans le cas où le plafonnement est dépassé de moins de 1 773 EUR (11 628 FF). |
- A partir du 5e mois de grossesse.
- Jusqu'au 3ème anniversaire du dernier enfant à charge |
l'Allocation de Soutien Familial
(ASF) |
- Enfant à la charge d'un seul parent
- Enfant orphelin ou abandonné. |
- 74 EUR (483 FF) par mois et par enfant si
parent isolé.
- 98 EUR (644 FF) par mois pour un enfant recueilli et privé de
l'aide de ses 2 parents. |
- Jusqu'au moment où les
conditions requises ne sont plus satisfaites quant au statut de l'allocataire (mariage,
remariage, vie maritale...), sauf si celui-ci a recueilli l'enfant. |
l'Allocation au Logement (AL) |
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources |
- Jusqu'à 75 % du loyer. |
- Tant que le plafonnement n'est pas dépassé. |
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l'Aide à l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée (AEFAMA) |
- Avoir un enfant à charge de moins de 6 ans
- Le confier à une assistante maternelle agréée.
- Déclarer cette assistante à l'URSSAF
- Ne pas la payer moins de 5 fois le SMIC horaire par jour et par enfant confié. |
- 376 EUR (2 465,61 FF) pour un enfant de moins de
3 ans.
- 188 EUR (1 232,82 FF) pour un enfant de 3 à 6 ans
- Cotisations sociales réglées par la CAF. |
- Jusqu'au 6 ans du ou des enfants à charge.
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l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) |
- Avoir un ou des enfants à charge entre 6 et 18 ans.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources de 15 465 EUR (101 440 FF) pour un enfant à charge. |
- 244 EUR (1 600 FF) pour la rentrée scolaire
1998. |
- Jusqu'à la majorité de l'enfant. |
Plus en détail...
Pour obtenir des renseignements sur les aides et
allocations que peut obtenir une femme enceinte, majeure ou mineure, désirant garder son
enfant, il faut accepter d'affronter l'administration. Dans le cas d'une mineure enceinte
à 17 ans, en s'adressant à Paris à un service social d'arrondissement, la jeune femme
est renvoyée à un organisme spécialisé, Paris Ados Service, qui lui-même l'oriente
sur le Planning familial, qui lui-même la renvoie sur une assistante social de secteur !
Celle-ci n'accepte de donner aucun renseignement par téléphone, désirant rencontrer la
personne concernée. Il faut alors donner nom et adresse. Aussi, pour trouver les
renseignements ci-dessus, il faut soit téléphoner à une caisse d'allocations familiales
(CAF) de mairie, soit se rendre directement à la CAF, pour obtenir la brochure "le
guide de vos prestations 1999".
Pour bénéficier des prestations versées par la CAF, il
faut remplir deux conditions : résider en France, la nationalité ne rentrant pas en
compte, et ne pas dépasser, pour certaines allocations, un plafond de ressources
annuelles. Les allocations sont presque toujours versées tous les mois. En cas de
naissance multiple, jumeaux, triplés ou plus, la plupart des allocations et des aides
étant généralement attribuées par enfant, leur montant se multiplie par le nombre
d'enfants. Les montants des prestations sont ceux en vigueur au 1er janvier
1999.
L'Allocation de Parents Isolés (API)
La première des allocations et la plus importante. Pour y
avoir droit, il faut vivre seule ou dans sa proche famille, être enceinte ou avoir un ou
plusieurs enfants à charge de moins de 3 ans, et avoir pendant les 3 premiers mois une
moyenne mensuelle de ressources inférieure au montant maximal de l'API. Ainsi, le montant
de l'API le même pour tous. Il est la différence entre la moyenne mensuelle des
ressources et le montant maximal de l'API, soit 488 EUR (3 200 FF) pour une femme
enceinte sans enfants, 655 EUR (4 293 FF) pour un parent avec un enfant. Cette
allocation mensuelle est généralement limitée à 12 mois, mais elle peut se prolonger
jusqu'au 3ème anniversaire du dernier enfant à charge. L'API est versée dés
le mois de la demande. Outre les avantages financiers qui sont majeurs (plus conséquents
par exemple que le RMI qui s'élève à peu près à 473 EUR (3 100 F), l'API donne droit à un
suivi médical gratuit tout au long de la grossesse, et plus tard à un accès favorisé
dans les crèches collectives.
L'Allocation Pour Jeune Enfant (APJE)
Elle est de 150 EUR (981,07 FF) et est versée
chaque mois dès le 5ème mois de la grossesse, et jusqu'au 3ème
anniversaire de l'enfant, si le plafond de ressources n'est pas dépassé. Pour obtenir
cette allocation, il faut remplir 3 conditions d'attribution : la grossesse doit être
déclarée avant la fin du 3ème mois ; les 7 examens médicaux durant la
grossesse doivent être effectués ; les ressources annuelles ne doivent pas dépasser un
plafond de 16 594 EUR (108 849 FF) pour les couples avec un seul revenu, et de 143848 FF pour les
parents isolés ou les couples avec deux revenus. Dans le cas où le plafond serait
dépassé dans la limite de 1 773 EUR (11 628 FF), il est possible de bénéficier de l'APJE réduite.
L'Allocation de Soutien familial (ASF)
Elle est attribuée dans le cas d'enfant orphelin,
abandonné, ou à la charge d'un seul parent. Elle donne droit à la somme de 74 EUR (483
FF) par mois et par enfant à charge, si l'enfant est élevé par un père ou une
mère isolés, et de 98 EUR (644 FF) par mois pour un enfant recueilli et privé
de l'aide de ses deux parents. L'ASF est supprimée en cas de mariage, de remariage ou de
vie maritale de l'allocataire, sauf lorsque celui-ci a recueilli l'enfant et qu'il n'est
ni son père ni sa mère.
Les autres aides cumulables
Ces trois allocations sont les trois principales aides
cumulables dont peut bénéficier une femme enceinte. Elle débutent dès la grossesse,
perdurent jusqu'au moment où les conditions requises ne sont plus satisfaites, et
jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant pour l'API et l'APJE. Ces trois
allocations cumulées permettent à une jeune femme seule et sans ressources d'obtenir 642 EUR (4 201
FF) par mois pendant sa grossesse, puis 878 EUR (5 757,07 FF) à la
naissance de l'enfant, lui permettant ainsi de prendre la décision de garder seule son
enfant.
A ces trois aides, il faut ajouter une Allocation au
logement (AL) prenant en charge 75% du loyer (sauf dépassement du
plafond des ressources), mais aussi l'Aide à l'Emploi d'une Assistante Maternelle
Agréée (AEAMA) qui permet de réduire les frais de garde d'un enfant jusqu'à ses 6 ans,
si la garde est confiée à une assistante maternelle agréée auprès des services
départementaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Outre le fait que la CAF règle les cotisations sociales
(patronales et salariales) dues à l'URSAFF pour l'emploi de l'assistante maternelle, elle
verse directement chaque trimestre 376 EUR (2 465,61 FF) pour un enfant de moins de 3 ans, et 188 EUR (1 232,82
FF) pour un enfant de 3 à 6 ans. Mais pour l'obtenir, il faut que l'assistante maternelle
soit déclarée à l'URSAFF, et qu'elle ne soit pas payée moins de 5 fois le SMIC horaire
par jour et par enfant confié.
Enfin, pour les enfants de 6 à 18 ans, une Allocation de
Rentrée Scolaire (ARS) aide à assumer le coût de la rentrée scolaire. Cette allocation
est versée automatiquement fin août. A titre indicatif, elle était de 244 EUR (1 600 FF)
par enfant à la rentrée de 1998. Pour cette aide, le plafond des ressources pour un
enfant à charge est fixé à 15 465 EUR (101 440 FF).
En ce qui concerne le soutien psychologique, de nombreuses
assistantes sociales sont à la disposition des femmes et des couples. Elles dépendent en
générale du service social des mairies, mais il est possible de trouver des initiatives
privées comme ce fut le cas de la CAF de Grenoble, où des conseillères en économie
sociale et familiale assuraient une écoute des familles.
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